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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">CLAUSE ANTI-DISCRIMINATION</span></p>

<ul>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Si le mandant exige de l&rsquo;agent qu&rsquo;il pose des actes discriminatoires au sens, notamment, de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007, l&rsquo;agent pourra, apr&egrave;s envoi d&rsquo;une lettre recommand&eacute; et motiv&eacute;e, consid&eacute;rer le pr&eacute;sent contrat comme &eacute;tant r&eacute;solu avec effet imm&eacute;diat et sera d&eacute;charg&eacute; de sa mission sans qu&rsquo;il ne soit redevable d&rsquo;une quelconque indemnit&eacute;. Il en sera de m&ecirc;me si le mandant pratique &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des candidats locataires propos&eacute;s par l&rsquo;agent des actes qui constituent une discrimination au sens des lois pr&eacute;cit&eacute;es envers les candidats locataires. En outre, lorsqu&rsquo;une telle discrimination est constat&eacute;e, l&rsquo;agent pourra se retourner contre le mandant responsable pour obtenir le remboursement du dommage encouru.</span></span></li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L&rsquo;agent d&eacute;clare s&rsquo;engager &agrave; respecter les obligations l&eacute;gales et d&eacute;ontologiques r&eacute;gissant sa profession. Plus particuli&egrave;rement, l&rsquo;agent s&rsquo;engage &agrave; respecter les l&eacute;gislations anti-discrimination.&nbsp;</span><br />
	&nbsp;</li>
</ul>

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