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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;background-color: #f4f4f4;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p><span style="color:#e79a45;">&nbsp; &nbsp;Notre activit&eacute;</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p><span style="font-weight:300;">L&#39;activit&eacute; d&#39;agent immobilier est soumise &agrave; la loi n&deg; 70-9 du 2 janvier 1970 r&eacute;glementant les conditions d&#39;exercice des activit&eacute;s relatives &agrave; certaines op&eacute;rations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et au d&eacute;cret n&deg; 72-678 du 20 juillet 1972 fixant ses conditions d&rsquo;application.<br />
Notre activit&eacute; est &eacute;galement soumise aux dispositions du Code de d&eacute;ontologie des agents immobiliers, des administrateurs de biens, des syndics de copropri&eacute;t&eacute; et des marchands de biens annex&eacute; au d&eacute;cret n&deg; 2015-1030 du 28 ao&ucirc;t 2015 publi&eacute; au Journal Officiel du 30 ao&ucirc;t.<br />
Ces textes peuvent &ecirc;tre consult&eacute;s gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. La l&eacute;gislation applicable est la loi fran&ccedil;aise.</span></p>

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