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CLAUSE D&rsquo;ACCROISSEMENT

Les acheteurs d&eacute;clarent par rapport au vendeur, qui en prend acte, que l&#39;achat en ce qui les concerne est&nbsp;r&eacute;alis&eacute; avec une clause d&#39;accroissement. En cas de d&eacute;c&egrave;s du pr&eacute;mourant des propri&eacute;taires, sa part dans le&nbsp;bien immobilier viendra accro&icirc;tre celle du survivant, sans que ce dernier ne soit redevable de quoi que ce&nbsp;soit aux h&eacute;ritiers du pr&eacute;mourant. Chacun des acheteurs c&egrave;de donc sa part &agrave; l&#39;autre, sous la condition&nbsp;suspensive de son d&eacute;c&egrave;s pr&eacute;alable. En contre-prestation pour cette cession, celui qui c&egrave;de acquiert une opportunit&eacute; &eacute;gale d&#39;acqu&eacute;rir la part de l&#39;autre s&#39;il survit plus longtemps.&nbsp; 
L&#39;accroissement se fera au profit de chacun des survivants &agrave; concurrence de {% textinput_tag name=&quot;054e0b26&quot; data_label=&quot;L&#39;accroissement se fera au profit de chacun des survivants &agrave; concurrence de (indiquez la part)&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;70&quot; style=&quot;max-width:250px;min-width:250px;width:250px;&quot; fixedwidth=&quot;250&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp;&agrave; partir de la date du d&eacute;c&egrave;s du pr&eacute;mourant, mais sans effet r&eacute;troactif et sans que le droit de partage ne soit&nbsp;d&ucirc; (article 2.10.1.0.4 du Code flamand de la fiscalit&eacute;).&nbsp; 
Cet accroissement s&#39;&eacute;tendra &agrave; tous les b&acirc;timents, embellissements ou modifications qui pourraient &ecirc;tre&nbsp;apport&eacute;s aux biens immobiliers. Les h&eacute;ritiers du pr&eacute;mourant ne pourront par cons&eacute;quent exercer aucun&nbsp;recours &agrave; l&#39;encontre des survivants concernant le prix des travaux, des embellissements ou des&nbsp;modifications qui auraient &eacute;t&eacute; pay&eacute;es par le pr&eacute;mourant. Les montants qui seraient encore redevables dans&nbsp;le chef de tels travaux lors du d&eacute;c&egrave;s du pr&eacute;mourant, seront toutefois exclusivement &agrave; la charge de celui qui&nbsp;acquiert la propri&eacute;t&eacute;.&nbsp; 
Pour s&#39;assurer de la r&eacute;alisation de la clause d&#39;accroissement, les parties ne pourront en aucune mani&egrave;re&nbsp;c&eacute;der leur part dans le bien immobilier, objet de la pr&eacute;sente convention, ni gratuitement, ni &agrave; titre on&eacute;reux,&nbsp;ni la grever d&#39;aucun droit r&eacute;el, sauf moyennant l&#39;autorisation expresse de la partie adverse.

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