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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">PRESTATIONS PARAHÔTELIÈRES</span><br /> Le mandant {% radio_tag name="8be8a961" data_label="Prestation parahôtelière" data_map_field="nomap" data_help="Prestation parahôtelière" data_choices="ne souhaite pas|ne souhaite pas; souhaite|souhaite;" %} que les locations conclues en application de ce mandat soient soumises à la TVA en application du b) du 4° de l’article 261 D du code général des impôts, les parties ont convenu que le mandataire proposerait aux locataires, au nom et pour le compte du mandant, les prestations suivantes :</span></td> </tr> <tr> <td>{% checkbox_tag name="267cd40d" data_label="La réception de la clientèle" data_map_field="nomap" data_help="La réception de la clientèle" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> la réception de la clientèle </span></td> </tr> <tr> <td>{% checkbox_tag name="64b74f04" data_label="Le nettoyage régulier des locaux " data_map_field="nomap" data_help="Le nettoyage régulier des locaux " %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> le nettoyage régulier des locaux</span></td> </tr> <tr> <td>{% checkbox_tag name="8d0f52ea" data_label="La fourniture de linge de maison " data_map_field="nomap" data_help="La fourniture de linge de maison " %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">la fourniture de linge de maison</span></td> </tr> <tr> <td>{% checkbox_tag name="8547e63f" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> le petit déjeuner (proposé dans le bien loué)</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ces prestations parahôtelières pourront être proposées directement par le mandataire ou par un prestataire de services choisi par le mandant sur proposition du mandataire.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandataire déterminera chaque année le montant des prestations parahôtelières et en informera le mandant.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant est informé du fait que trois prestations au moins parmi les quatre mentionnées ci-dessus doivent être proposées aux locataires afin que les locations soient soumises à la TVA.</span></p>
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