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<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Cette somme vaut comme acompte et sera :</span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="a4463da0" data_label="somme versée à l'agent immobilier" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">placée par l'agent immobilier à l'origine du présent contrat sur un compte tiers: </span>{% textinput_tag name="397d830e" data_label="sur un compte tiers:" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">, <br /> au plus tard à la date de la passation de l'acte notarié, c’est-à-dire la date ultime à laquelle il transférera le solde de l'acompte et les intérêts acquis sur celui-ci entre temps au notaire instrumentant. </span><br /> <br /> {% checkbox_tag name="719d0504" data_label="somme versée au notaire" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">sera transmise par l'agent immobilier à l'origine du présent contrat par les soins de l'agent immobilier au notaire instrumentant, avec pour tâche de consigner ce montant et de transférer au vendeur ce montant consigné, majoré des intérêts acquis entre temps, au plus tard à la date de la passation de l'acte. Le numéro de compte du notaire </span>{% textinput_tag name="211ec6cd" data_label="Le numéro de compte du notaire" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le vendeur {% radio_tag name="ca9c7f65" data_label="Le vendeur donne ou pas son accord pour prélever la commission sur l'acompte" data_map_field="nomap" data_choices="donne|donne; ne donne pas|ne donne pas;" %} </span> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> à l’agent immobilier la permission de prélever sur l'acompte qui lui est transmis les honoraires et les frais qui lui reviennent. Après prélèvement préalable des honoraires et des coûts qui lui reviennent, le solde sera destiné aux fins et de la manière décrite dans cet article.</span></p>
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