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<p><span style="color:#013ca6;"><span style="font-size:14px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span class="titre_p" style="font-weight: 900;">B. Charges récupérables :</span></span></span></span></p> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 25%; vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Montant du forfait de charges :</span></td> <td style="width: 65%;">{% textinput_tag name="e83f0051" data_label="Montant des provisions sur charge ou du forfait de charges" data_map_field="fixed_charges_price" data_help="Montant des provisions sur charge ou du forfait de charges" maxlength="45" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur sous la forme d’un forfait versé simultanément au loyer.<br /> Ce forfait ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure.<br /> Ce montant forfaitaire est fixé en fonction des charges, prestations et impositions récupérables sur le locataire en vertu de la législation et du bail et ne peut pas être manifestement disproportionné.</span></p>
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