Délégation de mandat WAH - WAH_274AI

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Entête
  • [274AI] Titre + n° délégation de mandat
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Entre les soussignés sans choix
  • Le mandataire titulaire du mandat d'origine
  • Nous soussignés Mandataire del X2
  • Délégataire, bénéficiaire de la délégation
  • Nous soussignés Bénéficiaire del X2
  • ​​​​​​​Tous deux régulièrement titulaires del X
  • 274Ai Délégation partie 2
  • Conditions particulières
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • signature [papier délégation]
  • nombre de signataire
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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