CONTRAT DE COURTAGE NON EXCLUSIF (old) - CIS931A

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Entête
  • CIS931A Titre
  • Propriétaire(s) mandant choix
  • Mandant Physique Comptoir immo
  • Mandant Indivision Comptoir Immo
  • Mandant Personne Morale Comptoir Immo
  • Gérant Supplémentaire Comptoir Immo
  • Mandataire Comptoir Immo Suisse
  • Tampon Client
  • Désignation CIS
  • Prix de vente CIS
  • Commission de courtage CIS
  • Frais CIS
  • Durée CIS
  • Pouvoirs de représentation + texte CIS
  • Dispositions particulières CIS
  • Contrat courtage simple texte CIS
  • Signature [choix]
  • nombre de signataire
  • Informations relatives à la signature électronique
  • signature [papier Mandat] CIS
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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