CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente - 269VAPIBEL

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Entête
  • 269VAPIBEL titre
  • Informations fournies
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • E-mail / Tél
  • Immeuble concerné BEL
  • Informations relatives aux services BEL
  • Identité de l'agence BEL
  • Prix honoraires BEL
  • Services convenus BEL
  • Durée du contrat 269BEL
  • Rétractation BEL
  • Réception informations précontractuelles BEL
  • Signature [choix] BEL
  • Informations relatives à la signature élec BEL
  • nombre de signataire
  • signature consommateur BEL
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Saut de ligne
  • Formulaire de rétractation BEL
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