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Loi dite "anti-blanchiment. Formulaire d'identification client :
Les entreprises doivent identifier leurs clients en obtenant des informations personnelles, notamment leur nom, leur carte d’identité avec photo, leur adresse et leur certificat de naissance, auprès d’une source fiable et indépendante.

L’exercice de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) est l’une des composantes les plus importantes de tout régime de LCB/FT. Afin d’identifier et de traiter les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les entreprises doivent être en mesure d’établir que leurs clients sont bien ceux qu’ils disent être et qu’ils ont fait preuve de transparence quant à la nature de leurs activités. Le contrôle préalable de la clientèle, parfois appelé « Know Your Customer » (KYC), est un processus de vérification des antécédents mené conformément à la législation et en fonction du niveau de risque présenté par le client.

L'obligation de vigilance se compose essentiellement de l'identification et vérification du client / mandataire(s), l'identification du(es) bénéficiaire(s) effectif(s), la compréhension de la transaction, le suivi de vigilance ainsi que la conservation des documents.

Description longue

Loi dite &quot;anti-blanchiment. Formulaire d&#39;identification client

Les entreprises doivent identifier leurs clients en obtenant des informations personnelles, notamment leur nom, leur carte d&rsquo;identit&eacute; avec photo, leur adresse et leur certificat de naissance, aupr&egrave;s d&rsquo;une source fiable et ind&eacute;pendante.

L&rsquo;exercice de vigilance &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la client&egrave;le (CDD) est l&rsquo;une des composantes les plus importantes de tout r&eacute;gime de LCB/FT. Afin d&rsquo;identifier et de traiter les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les entreprises doivent &ecirc;tre en mesure d&rsquo;&eacute;tablir que leurs clients sont bien ceux qu&rsquo;ils disent &ecirc;tre et qu&rsquo;ils ont fait preuve de transparence quant &agrave; la nature de leurs activit&eacute;s. Le contr&ocirc;le pr&eacute;alable de la client&egrave;le, parfois appel&eacute; &laquo; Know Your Customer &raquo; (KYC), est un processus de v&eacute;rification des ant&eacute;c&eacute;dents men&eacute; conform&eacute;ment &agrave; la l&eacute;gislation et en fonction du niveau de risque pr&eacute;sent&eacute; par le client.

L&#39;obligation de vigilance se compose essentiellement de l&#39;identification et v&eacute;rification du client / mandataire(s), l&#39;identification du(es) b&eacute;n&eacute;ficiaire(s) effectif(s), la compr&eacute;hension de la transaction, le suivi de vigilance ainsi que la conservation des documents.

Entête

531LUX Titre
Tampon Client
Représenté par reprise nom
Acquéreur Physique fiche signalétique LUX
objet et nature de la relation d'affaires LUX
estimation risque LUX
Fait à + date_2
signature 531

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