Bail Secteur Libre (Code civil)

Import IA
Brouillon créé Dernière intégration : 2026-10-19T14:44 Déposé par admin@clap.legal le 2026-10-19

Rapport

48blocs créés
4blocs partagés réutilisés
69champs
30clés hors nomenclature
14notes rouges retirées
44627jetons générés (claude-opus-5-5)
À vérifier (remarques de l'IA)
  • Le numéro ARTICLE 11 est utilisé deux fois (cautionnement et DPE) : les articles 11 à 15 sont à renuméroter, et la numérotation varie selon les clauses facultatives retenues.
  • L'article 11 (DPE) vise l'article L. 134-1 du CCH, abrogé : la notice indique l'article L. 126-26, à mettre à jour.
  • L'article 8.2 (acomptes mensuels et régularisation annuelle) est incompatible avec les options 1 (charges comprises) et 2 (forfait) de l'article 8.1 : à faire vérifier par un juriste.
  • L'article 2.2 prévoit une occupation personnelle « avec sa famille », peu adaptée à un locataire personne morale.
  • La clause CRL (article 15) ne vaut que pour un bailleur personne morale : elle pourrait être conditionnée au type de bailleur.
  • Le bloc mandataire du bailleur (« le cas échéant ») a été rendu facultatif par une case.
  • La notice mentionne aussi la zone à potentiel radon pour l'état des risques, absente du texte de l'article 13.
  • L'annexe 2 vise un « dossier de diagnostic technique » alors que l'article 11 ne mentionne que le DPE.
  • La mention « contributions personnelles et mobilières » (article 4) est datée et pourrait être actualisée.
  • Le bloc identité du bailleur personne physique ne comporte ni date ni lieu de naissance, contrairement à celui du locataire.
  • Le représentant de la personne morale est saisi dans une seule zone (nom et prénom) : il est rattaché au champ nom du représentant.
  • La civilité (bailleur et locataire) est une zone en pointillés dans le Word : la liste Monsieur / Madame du modèle est ajoutée en tête de bloc et la zone en pointillés reste un champ texte ; il serait préférable de remplacer ces pointillés par « Monsieur / Madame » dans le Word pour éviter la double saisie.
Blocs construits sur un modèle
Alertes de lecture du Word
  • ARTICLE 11 apparaît 2 fois.
Clés créées hors nomenclature

buyer_representative_quality_1charges_optioncivilite_bailleur_mentioncivilite_locataire_mentionclause_cautionnementclause_crepclause_crlclause_dpeclause_etat_risquesdate_debut_baildate_effet_bail_annueldate_fin_baildate_premier_paiementdepot_garantie_nb_moisdesignation_locauxduree_bailduree_optionidentite_cautionindice_base_iccindice_revisionjour_paiement_loyermandataire_bailleurmandataire_bailleur_identitenombre_exemplairesowner_representative_quality_1revision_optionvisites_apres_midi_debutvisites_apres_midi_finvisites_matin_debutvisites_matin_fin

Notes rouges retirées
  • Bailleur - personne physique
  • Bailleur - personne morale
  • Locataire - personne physique
  • Locataire - personne morale
  • Les parties retiennent l’une des deux formules suivantes (la durée d’un bail de droit commun peut être fixée librement)
  • Clause facultative — à compléter par un acte de cautionnement distinct, signé de la caution (supprimer si inutile).
  • Clause à insérer en cas d’immeuble à usage d’habitation (supprimer si inutile).
  • Clause à insérer pour un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (supprimer si inutile).
  • Clause à insérer si l’immeuble est situé en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé (supprimer si inutile).
  • Le cas échéant (bailleur personne morale, location située dans un immeuble achevé depuis plus de 15 ans) :
  • (supprimer si inutile)
  • (supprimer si inutile)
  • (supprimer si inutile)
  • (supprimer si inutile)

Blocs vides ignorés : Fin des annexes