Rapport
12blocs créés
4blocs partagés réutilisés
72champs
60clés hors nomenclature
5notes rouges retirées
22735jetons générés (claude-opus-5-5)
À vérifier (remarques de l'IA)
- Le paragraphe p17 (note sur la capacité des SCI à se porter caution) est une note de rédaction non signalée en rouge : à supprimer du modèle ou à transformer en consigne.
- Le document vise des colocataires, mais p97 évoque « le locataire unique ou le couple de locataires mariés ou pacsés » : formulation à harmoniser.
- L'acte mélange la troisième personne (« LA CAUTION ») et la première personne (« mon engagement », « je m'engage », « mon siège ») en p105 à p109 : à harmoniser.
- Guillemet fermant manquant dans le texte à saisir de p22.
- Le montant maximum garanti est fixé à 3 années de loyers charges comprises alors que la durée maximum de l'engagement (p103) est libre : cohérence à vérifier par un juriste.
- Les mentions obligatoires de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 (montant du loyer, conditions de révision, reproduction des dispositions légales) sont à faire vérifier par un juriste, notamment l'absence de reproduction de l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1.
- La durée du bail est exprimée en « ans » (p47, t4) alors qu'un bail meublé peut être conclu pour un an ou neuf mois (étudiant) : à vérifier.
- L'annexe I du décret est omise ([...]) ; seule l'annexe II est reproduite, ce qui correspond au renvoi de p37.
- Le bloc « Informations relatives à la signature électronique » du Word (p120 à p129) est remplacé par le bloc partagé signature_electronic_info.
- Plusieurs informations (dénomination de la caution, noms des locataires, loyer, charges, dépôt de garantie, IRL, durée et date d'effet du bail, nom du colocataire garanti) sont demandées deux fois avec des clés distinctes : la saisie doit être cohérente, une simplification du Word est à envisager.
Textes entre guillemets laissés en texte
Termes définis ou libellés de pointillés : à vérifier, aucun champ n'y a été posé.
- “LA CAUTION”
- “LA CAUTION”
- “Nom(s) et prénom(s) de l'ensemble des locataires figurant au bail”
- “Montant mensuel en principal du loyer en lettres”
- “Montant mensuel en principal du loyer en chiffres”
- “Énième”
- “Montant mensuel en principal de la provision sur charges ou du forfait en lettres”
- “Montant mensuel en principal de la provision sur charges ou du forfait en chiffres”
- “Montant du dépôt de garantie en lettres”
- “Montant du dépôt de garantie en chiffres”
- “Nombre”
- “Date de prise d'effet”
- “Nom(s) et prénom(s) du locataire de l'ensemble des locataires figurant au bail”
- “Nombre”
- “Nombre”
- “Nom”
- “Prénom”
- “Nom”
- “Prénom”
Clés créées hors nomenclature
bailleur_nom_prenomca_exercice_nca_exercice_n1ca_exercice_n2caution_association_date_creationcaution_association_denominationcaution_association_emailcaution_association_numerocaution_association_pouvoircaution_association_prefecturecaution_association_qualite_representantcaution_association_representantcaution_association_siegecaution_association_telephonecaution_denomination_engagementcaution_societe_capitalcaution_societe_denominationcaution_societe_emailcaution_societe_formecaution_societe_pouvoircaution_societe_qualite_representantcaution_societe_rcscaution_societe_representantcaution_societe_siegecaution_societe_telephonecaution_societe_ville_rcscaution_typecharges_lettrescharges_lettres_engagementcolocataire_conge_nomcolocataire_garanti_civilitecolocataire_remplace_nomcompte_resultat_exercice_ncompte_resultat_exercice_n1compte_resultat_exercice_n2date_baildate_effet_baildate_effet_bail_engagementdate_revision_loyerdepot_garantie_lettresdepot_garantie_lettres_engagementduree_bailduree_bail_engagementduree_max_engagementirl_anneeirl_annee_engagementirl_trimestreirl_trimestre_engagementirl_valeurlocataires_nomslocataires_noms_dureelocataires_noms_engagementloyer_lettresloyer_lettres_engagementmontant_max_garanti_chiffresmontant_max_garanti_lettresnombre_reconductionsresultat_net_exercice_nresultat_net_exercice_n1resultat_net_exercice_n2
Notes rouges retirées
- Champ dynamique - deux options
- Option 1 - Si société :
- Option 2 - Si association :
- Si option 1 - société :
- Si option 2 - association :