Acte de cautionnement pour personnes morales - locataire unique - mariés - pacsés (2)

Import IA
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Rapport

11blocs créés
4blocs partagés réutilisés
68champs
56clés hors nomenclature
7notes rouges retirées
19884jetons générés (claude-opus-5-5)
À vérifier (remarques de l'IA)
  • Plusieurs informations sont demandées deux ou trois fois dans l'acte (dénomination de la caution, noms des locataires, loyer, charges, dépôt de garantie, durée, IRL) avec des clés distinctes : l'utilisateur devra veiller à la cohérence des saisies.
  • Les champs d'identité de la caution sont distincts selon qu'il s'agit d'une société ou d'une association.
  • Le paragraphe p102 passe à la première personne (« je m'engage », « mon siège ») alors que le reste de l'acte est rédigé à la troisième personne.
  • Le montant maximum garanti est fixé à 3 années de loyers charges comprises alors que la durée maximum de l'engagement est variable (p100) : cohérence à faire vérifier par un juriste.
  • Guillemet fermant manquant dans le texte à saisir de p21 (qualité du représentant de l'association).
  • L'annexe reproduisant le décret est tronquée (« [...] ») : l'annexe I n'est pas reproduite, seule l'annexe II l'est.
  • Le bailleur n'est identifié que par « Nom et prénom » : prévoir le cas d'un bailleur personne morale ou de plusieurs bailleurs.
  • Faire vérifier par un juriste la conformité de l'acte aux articles 2288 et suivants du Code civil (réforme du 15 septembre 2021) et à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
  • Le bloc de choix du mode de signature et la mention « Si électronique » du Word sont remplacés par les blocs partagés signature_mode et signature_electronic_info.
Textes entre guillemets laissés en texte

Termes définis ou libellés de pointillés : à vérifier, aucun champ n'y a été posé.

  • “LA CAUTION”
  • “LA CAUTION”
  • “Nom(s) et prénom(s) du locataire unique ou couple de locataires mariés ou pacsés”
  • “Montant mensuel en principal du loyer en lettres”
  • “Montant mensuel en principal du loyer en chiffres”
  • “Énième”
  • “Montant mensuel en principal de la provision sur charges ou du forfait en lettres”
  • “Montant mensuel en principal de la provision sur charges ou du forfait en chiffres”
  • “Montant du dépôt de garantie en lettres”
  • “Montant du dépôt de garantie en chiffres”
  • “Nombre”
  • “Date de prise d’effet”
  • “Nom(s) et prénom(s) du locataire unique ou couple de locataires mariés ou pacsés”
  • “Nombre”
  • “Nombre”
Clés créées hors nomenclature

annee_irlannee_irl_engagementbailleur_nom_prenomca_exercice_nca_exercice_n1ca_exercice_n2caution_association_denominationcaution_association_emailcaution_association_pouvoircaution_association_representantcaution_association_representant_qualitecaution_association_siegecaution_association_telephonecaution_capitalcaution_date_creationcaution_denomination_engagementcaution_formecaution_numero_enregistrementcaution_prefecture_villecaution_rcscaution_rcs_villecaution_societe_denominationcaution_societe_emailcaution_societe_pouvoircaution_societe_representantcaution_societe_representant_qualitecaution_societe_siegecaution_societe_telephonecompte_resultat_ncompte_resultat_n1compte_resultat_n2date_baildate_effet_baildate_effet_bail_engagementdate_revision_loyerdepot_garantie_lettresdepot_garantie_lettres_engagementduree_bailduree_bail_engagementduree_maximum_engagementlocataires_noms_prenomslocataires_noms_prenoms_engagementlocataires_noms_prenoms_extinctionloyer_mensuel_lettresloyer_mensuel_lettres_engagementmontant_max_garantimontant_max_garanti_lettresnombre_reconductionsprovision_charges_lettresprovision_charges_lettres_engagementresultat_net_nresultat_net_n1resultat_net_n2trimestre_irltrimestre_irl_engagementtype_caution

Notes rouges retirées
  • Champ dynamique - deux options
  • Option 1 - Si société :
  • Option 2 - Si association :
  • Si option 1 - société :
  • Si option 2 - association :