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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:50%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">RÉMUNÉRATION ET FRAIS</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour l’accomplissement de sa mission, l’agent percevra une rémunération équivalente à </span>{% numberinput_tag name="57f250fb" data_label="rémunération en % (TVAC)" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">% TVAC sur le prix de vente.</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Facultatif : le commettant remboursera à l’agent, moyennant justificatifs, les frais de dossiers exposés par lui, à savoir (mentionner les documents et attestations et leur coût respectif) :    </span>{% textarea_tag name="31fd8b40" data_width="100" rows="1" data_label="e commettant remboursera à l’agent, moyennant justificatifs, les frais de dossiers exposés par lui, à savoir (mentionner les documents et attestations et leur coût respectif) :" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">  </span></li> </ul> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le commettant souhaite que l’agent débute l’exécution de sa mission durant le délai de rétractation : {% radio_tag name="f2070c4a" data_label="Le commettant souhaite que l’agent débute l’exécution de sa mission durant le délai de rétractation" data_map_field="nomap" data_choices="Oui|Oui; Non|Non;" %}</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si oui, en cas d'exercice du droit de rétractation par le commettant, il dédommagera l’agent de ses frais raisonnables, moyennant justificatifs produits par ce dernier. </span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si l’immeuble est vendu par un tiers ou par le commettant, aucune rémunération n’est due à l’agent.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération est définitivement due lorsque, grâce à l’intervention de l’agent, un compromis de vente sous seing privé valable est signé ou si une offre d’achat écrite et valable est émise par un candidat acquéreur, conformément aux conditions définies par le présent contrat. La rémunération sera payable :</span></li> </ul> <p style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="a38777ac" data_label="La rémunération sera payable :" data_map_field="nomap" data_choices="à la signature du compromis de vente ou, en cas de condition(s) suspensive(s), à la levée de celle(s)-ci |acte authentique;à la passation de l’acte notarié|à la passation de l’acte notarié;" %} </span></p> <p style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si aucun candidat acquéreur, s’étant engagé fermement à acquérir, n’est trouvé par l’agent, le commettant ne sera redevable d’aucune rémunération. Si la vente n’est pas finalisée en raison de la réalisation d’une condition, indépendante de la volonté du commettant, aucune rémunération n’est due à l’agent.</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération est due à l’agent si, dans les six mois suivant l’expiration du contrat, l’immeuble est vendu à une personne avec laquelle l’agent a été en contact dans le cadre de l’exécution de sa mission. L’agent communiquera au commettant le nom des candidats acquéreurs auxquels il a fourni des renseignements précis et individuels, endéans sept jours ouvrables à dater de l’expiration du contrat. L’agent communiquera le nom de ces candidats acquéreurs de la manière suivante :</span><br /> {% textarea_tag name="8472c440" data_width="100" rows="1" data_label="L’agent communiquera le nom de ces candidats acquéreurs de la manière suivante :" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</li> </ul> <p style="text-align: justify; margin-left: 40px;"> </p>
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