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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
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Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span style="font-size:18px"><span style="font-weight:900"><span style="background:transparent"><span style="line-height:100%"><span style="font-family:"Arial",serif"><span style="color:#2f5496"><font color="#000000">Article 11 : Risques et assurances</font></span></span></span></span></span></span><br /> Le vendeur reste responsable des risques liés au bien vendu jusqu’à la signature de l’acte.<br /> Le vendeur déclare que le bien vendu est assuré contre l'incendie et les risques connexes.<br /> Le vendeur s'engage à maintenir le contrat d’assurance existant jusqu’au jour de la signature de l’acte.<br /> Il pourra y mettre fin à partir du jour de la signature de l’acte.<br /> À partir de la signature de l’acte, l'acquéreur sera donc seul responsable de l'assurance du bien vendu.<br /> Si l’entrée en jouissance de l’acquéreur ne coïncide pas avec le transfert de la propriété, l’occupant du<br /> bien couvrira sa responsabilité en souscrivant une assurance contre l’incendie et les risques connexes.</p>
Mode Simplifié
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