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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:50%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="width: 35%; vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le bail est conclu pour une dur&eacute;e de :&nbsp;</span>{% textinput_tag name=&quot;3bd52023&quot; data_label=&quot;dur&eacute;e du bail (3 ans max)&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;5&quot; style=&quot;max-width:30px;min-width:30px;width:30px;&quot; fixedwidth=&quot;30&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp;<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">an(s),</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">prenant cours le&nbsp;</span>{% dateinput_tag name=&quot;8b2d1ac1&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de d&eacute;but du bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}, <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">se terminant&nbsp;le&nbsp;</span>{% dateinput_tag name=&quot;9871c067&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de fin de bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le bail de courte dur&eacute;e peut &ecirc;tre prorog&eacute; une ou plusieurs fois, moyennant un &eacute;crit, et aux m&ecirc;mes conditions, sans pr&eacute;judice de l&#39;indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la dur&eacute;e totale de location ne puisse exc&eacute;der trois ans. Sauf prorogation, le bail d&#39;une dur&eacute;e inf&eacute;rieure &agrave; six mois prend fin &agrave; l&#39;expiration de la dur&eacute;e convenue. Le bail d&#39;une dur&eacute;e &eacute;gale ou sup&eacute;rieure &agrave; six mois prend fin moyennant un cong&eacute; notifi&eacute; par l&#39;une ou l&#39;autre des parties au moins trois mois avant l&#39;expiration de la dur&eacute;e convenue. Il peut &ecirc;tre r&eacute;sili&eacute; &agrave; tout moment par le Preneur, moyennant un pr&eacute;avis de trois mois et une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; un mois de loyer.<br />
Le Bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte dur&eacute;e qu&#39;apr&egrave;s la premi&egrave;re ann&eacute;e de location, s&#39;il a l&#39;intention d&#39;occuper le bien lou&eacute; personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la m&ecirc;me mani&egrave;re par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collat&eacute;raux et les collat&eacute;raux de son conjoint jusqu&#39;au troisi&egrave;me degr&eacute;, moyennant un pr&eacute;avis de 3 mois et une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; un mois de loyer.&nbsp;<br />
Nonobstant toute clause contraire, &agrave; d&eacute;faut d&#39;un cong&eacute; notifi&eacute; dans les d&eacute;lais ou si le Preneur continue &agrave; occuper le bien lou&eacute; sans opposition du Bailleur, et m&ecirc;me dans l&#39;hypoth&egrave;se o&ugrave; un nouveau contrat est conclu entre les m&ecirc;mes parties, le bail est r&eacute;put&eacute; avoir &eacute;t&eacute; conclu pour une p&eacute;riode de neuf ans &agrave; compter de la date &agrave; laquelle le bail initial de courte dur&eacute;e est entr&eacute; en vigueur.&nbsp;</span></p>

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