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Le bail est conclu pour une dur&eacute;e de neuf ans, prenant cours le :&nbsp;&nbsp;&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;8b2d1ac1&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de d&eacute;but du bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:70px;min-width:70px;width:70px;&quot; fixedwidth=&quot;70&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;&nbsp;se terminant le le :&nbsp;&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;9871c067&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de fin de bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:70px;min-width:70px;width:70px;&quot; fixedwidth=&quot;70&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}

Le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 237 du Code du logement, sans pr&eacute;judice pour les parties de convenir d&rsquo;exclure ou de limiter cette facult&eacute; de r&eacute;siliation anticip&eacute;e :&nbsp;

<ul>
	<li style="text-align: justify;">&agrave; tout moment, en donnant cong&eacute; six mois &agrave; l&#39;avance, s&#39;il a l&#39;intention d&#39;occuper le bien lou&eacute; personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la m&ecirc;me mani&egrave;re par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collat&eacute;raux et les collat&eacute;raux de son conjoint jusqu&#39;au troisi&egrave;me degr&eacute; ; Lorsque le cong&eacute; est donn&eacute; en vue de permettre l&#39;occupation du bien lou&eacute; par des collat&eacute;raux du troisi&egrave;me degr&eacute;, le d&eacute;lai de pr&eacute;avis ne peut expirer avant la fin du premier triennat &agrave; partir de l&#39;entr&eacute;e en vigueur du bail ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">&agrave; l&#39;expiration du premier et du deuxi&egrave;me triennats, en donnant cong&eacute; six mois &agrave; l&#39;avance, s&#39;il a l&#39;intention de reconstruire, transformer ou r&eacute;nover l&#39;immeuble en tout ou en partie ; toutefois, en vue d&#39;assurer le bon d&eacute;roulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un m&ecirc;me immeuble peut, &agrave; tout moment, mettre fin &agrave; plusieurs baux moyennant un cong&eacute; de six mois, pour autant que le bail ne soit pas r&eacute;sili&eacute; pendant la premi&egrave;re ann&eacute;e ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">&agrave; l&#39;expiration du premier et du deuxi&egrave;me triennats, en donnant cong&eacute; six mois &agrave; l&#39;avance, sans motifs, mais moyennant le versement d&#39;une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; neuf mois ou &agrave; six mois de loyer selon que le contrat prend fin &agrave; l&#39;expiration du premier ou du deuxi&egrave;me triennat.&nbsp;</li>
</ul>

De son c&ocirc;t&eacute;, le Preneur peut mettre fin au bail &agrave; tout moment, moyennant un cong&eacute; de trois mois, et le paiement d&rsquo;une indemnit&eacute; &eacute;gale &agrave; trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ʳᵉ, de la 2ᵉ ou de la 3ᵉ ann&eacute;e.&nbsp; 
Lorsque le Bailleur use de sa facult&eacute; de r&eacute;siliation anticip&eacute;e, le Preneur peut lui aussi &agrave; tout moment mettre fin au bail moyennant cong&eacute; d&rsquo;un mois, sans indemnit&eacute;.&nbsp;

Mode Simplifié

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