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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">TRAITEMENT DES DONNÉES (RGPD et AML)</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour l’accomplissement de sa mission, l'Agence doit collecter, traiter et transmettre des données personnelles. Ce traitement a pour seules finalités i) l'exécution de la mission, ii) le respect de ses obligations professionnelles légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML) et iii) la communication d’informations et la promotion relatives à ses activités professionnelles. L’Agence ne traite pas les données personnelles à d'autres fins ni d'une manière incompatible à ces fins.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la mission et après son expiration aussi longtemps que la loi l'exige pour que l'Agence se conforme à toute obligation légale professionnelle ou pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Afin de se conformer à ses obligations légales en matière AML, l’Agence recueille et traite toutes les informations nécessaires à l'identification des clients et de leurs bénéficiaires effectifs et prend des mesures appropriées pour vérifier leur identité, notamment quant à comprendre la structure de propriété et de contrôle ainsi que pour obtenir des informations sur l’origine des fonds, le but et la nature de l’opération envisagée.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Toute personne bénéficie en tout temps d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le traitement des données à caractère personnel aux fins AML est considéré comme une question d'intérêt public, l'accès et l'effacement par la personne concernée des informations personnelles collectées dans ce cadre sont limités par la loi.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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