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<ul> <li><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les charges</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les Colocataires conviennent que les charges communes, privatives, forfaitaires ou provisionnelles du bail principal ainsi que les charges relatives aux contrats d’approvisionnement (point 3), au contrat d’assurance (point 4) et à la garantie locative (point 5) (ci-après dénommées « charges/avances sur charges ») sont réparties :</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="adb18a70" data_label="répartition des charges" data_map_field="nomap" data_choices="à parts égales| à parts égales; autre|autre;" %}</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="d20d262a" data_width="100" rows="1" data_label="répartition autre détail clé répartition en pourcentage et détail pour chaque colocataire" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les Colocataires établiront par consensus, sinon par un vote à la majorité des Colocataires, un montant mensuel de charges/avances sur charges que chaque Colocataire s’engagent de verser pour la date à convenir sur le compte bancaire à convenir.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les Colocataires conviennent que le paiement des charges/avances sur charges sera effectué :</span><br /> {% checkbox_tag name="de6f4913" data_label="paiement des charges au bailleur" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> par le versement de chaque Colocataire de sa part des charges/avances sur charges sur le compte du bailleur pour la date convenue par le bail principal ; </span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="dfd3d969" data_label="paiement des charges sur compte joint" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> par le versement de chaque Colocataire de sa part des charges/avances sur charges sur un compte commun n° </span>{% textinput_tag name="a9b08701" data_label="Numéro du compte commun des colocatares" data_map_field="nomap" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> ouvert au nom de la colocation, ceci au minimum 2 jours avant la date convenue du paiement sur le compte du bailleur ;</span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="7b2f1850" data_label="paiement des charges par un colocataire" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> par le versement de chaque Colocataire de sa part des charges/avances sur charges sur le compte bancaire du Colocataire n°</span>{% textinput_tag name="52b0e9c6" data_label="IBAN du colocataire chargé de payer le loyer" data_map_field="nomap" style="max-width:250px;min-width:250px;width:250px;" fixedwidth="250" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> chargé de procéder au paiement des divers fournisseurs et prestataires, ceci au plus tard le </span>{% numberinput_tag name="4c07cfaf" data_label="paiement au plus tard le X de chaque mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:40px;min-width:40px;width:40px;" fixedwidth="40" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> de chaque mois.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de départ anticipé d’un des Colocataires et en l’absence de remplaçant à l’expiration de la période pendant laquelle les obligations du Colocataire sortant sont maintenues, les Colocataires restants s’engagent à prendre en charge à part égale le montant des charges/avances sur charges du Colocataire sortant, sauf à prévoir une autre répartition par avenant au présent Pacte de colocation.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout Colocataire qui ne respecte pas l’échéance de paiement de sa part des charges/avances sur charges doit en informer immédiatement les autres Colocataires.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout éventuel excédant de paiement de charges/avances sur charges sera remboursé aux Colocataires conformément à la répartition choisie ci-dessus, sauf stipulation dérogatoire du présent Pacte ou accord écrit des Colocataires.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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