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<table align="center" border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:85%;"> <tbody> <tr> <td colspan="5" style="width: 15%; vertical-align: middle; padding: 8px; text-align: center; background-color: rgb(1, 60, 166);"><span style="color:#ffffff;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:14px;font-weight:900;"> Questions concernant l'obligation de vigilance complémentaire / renforcée </span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaire, notamment si votre entreprise est en relation d’affaires avec un client qui n’est pas physiquement présent lors de l’identification ?</span></span></td> <td style="width: 20%; text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="031703a4" data_label="Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaire, notamment si votre entreprise est en relation d’affaires avec un client qui n’est pas physiquement présent lors de l’identification ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="vertical-align: middle; width: 100%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si OUI, lesquelles ?</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="vertical-align: middle; width: 100%; text-align: justify;">{% textarea_tag name="63a0618e" data_width="100" rows="1" data_label="Si oui, quelles sont les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaire notamment si votre entreprise est en relation d’affaires avec un client qui n’est pas physiquement présent lors de l’identification ?" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaires si votre entreprise est en relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE) au sens du 2° de l’article L. 561-10 du CMF* ?</span></span></td> <td style="text-align: right; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="93c7bcec" data_label="Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaires si votre entreprise est en relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE) au sens du 2° de l’article L. 561-10 du CMF* ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="width: 100%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si OUI, lesquelles ?</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="width: 100%; text-align: justify;">{% textarea_tag name="3f972c5e" data_width="100" rows="1" data_label="Si oui, quelles sont les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaires si votre entreprise est en relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE) au sens du 2ème de l’article L. 561-10 du CMF ?" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Existe-t-il dans votre entreprise une procédure relative aux situations et aux opérations pour lesquelles le risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme appelle une vigilance renforcée en application de l’article L.561-10-2 du CMF* ?</span></span></td> <td style="text-align: right; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="bd0ed2b3" data_label="Existe-t-il dans votre entreprise une procédure relative aux situations et aux opérations pour lesquelles le risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme appelle une vigilance renforcée en application de l’article L.561-10-2 ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Dans le cadre des opérations et transactions auxquelles vous prêtez votre concours, avez-vous identifié d’autres situations spécifiques dans lesquelles le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme doit être considéré comme élevé et les procédures appropriées ont-elles été mises en place dans votre entreprise ?</span></span></td> <td style="text-align: right; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="2f9a450a" data_label="Dans le cadre des opérations et transactions auxquelles vous prêtez votre concours, avez-vous identifié d’autres situations spécifiques dans lesquelles le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme doit être considéré comme élevé et les procédures appropriées ont-elles été mises en place dans votre entreprise ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table>
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