Le bloc a bien été dupliqué
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Bien
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Conformément à l'article 215 du Code civil, le bien vendu est protégé au titre du logement familial, en conséquence: </span><br /> {% checkbox_tag name="e1dc87ff" data_label="L'époux(se) du vendeur a déjà signé un accord à la vente du logement de famille" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> </span>{% textinput_tag name="5aaf22f1" data_label="Nom prénom de l'époux(se) cohabitant du vendeur" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">époux(se) cohabitant légal du vendeur précité, a donné son</span> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">accord à la présente vente par déclaration sous signature privée datée du</span>{% dateinput_tag name="198cc400" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de la signature de l'accord pour la vente du logement de famille" data_map_field="nomap" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">; </span><br /> {% checkbox_tag name="a3304015" data_label="L'époux(se) du vendeur intervient à l'acte pour donner son accord à la vente" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> </span>{% textinput_tag name="20be596b" data_label="Nom prénom de l'époux(se) cohabitant du vendeur" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">époux(se) cohabitant légal du vendeur précité, intervient au présent acte pour donner son accord à la vente en question. </span></p>
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