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citerne &agrave; mazout a&eacute;rienne/ sous-terraine en usage inf&eacute;rieure &agrave; 5.000 litres (premi&egrave;re mise en usage avant le 1er ao&ucirc;t 1995)&nbsp; 
Le vendeur d&eacute;clare qu&rsquo;une citerne &agrave; mazout a&eacute;rienne/ sous-terraine encore en usage se trouve dans le bien. Le vendeur d&eacute;clare que cette citerne &agrave; mazout&nbsp; &nbsp; {% radio_tag name=&quot;9eaebde5&quot; data_label=&quot;citerne avec protection contre les d&eacute;bordements&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_choices=&quot;a &eacute;t&eacute; &eacute;quip&eacute;e|a &eacute;t&eacute; &eacute;quip&eacute;e; n&rsquo;a&nbsp;pas encore &eacute;t&eacute; &eacute;quip&eacute;e|n&rsquo;a&nbsp;pas encore &eacute;t&eacute; &eacute;quip&eacute;e;&quot; %}&nbsp; &nbsp; &nbsp; d&rsquo;une protection contre les d&eacute;bordements par un technicien agr&eacute;&eacute;. Une attestation de conformit&eacute; valable sera remise par le vendeur &agrave; l&rsquo;acheteur lors de la passation de l&rsquo;acte.&nbsp;

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