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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">citerne à mazout aérienne de plus de 5.000 litres avec un contenu maximum de 20.000 litres. <br /> Le vendeur déclare qu’une citerne à mazout aérienne encore en usage se trouve dans le bien. Le vendeur déclare que cette citerne à mazout a été équipée d’une protection contre les débordements par un technicien agréé. Le vendeur remettra à l’acheteur le certificat de l’installation de la protection contre les débordements lors de la passation de l’acte. Le vendeur déclare que cette citerne à mazout est équipée d’un système permanent de détection des fuites. Le vendeur déclare que la citerne à mazout est placée dans un encuvement. Une attestation de conformité valable sera remise par le vendeur à <br /> l’acheteur lors de la passation de l’acte. </span></p>
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