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&nbsp;citerne &agrave; mazout sous-terraine de plus de 5.000 litres avec un contenu maximum de &nbsp;20.000 litres.&nbsp; 
Le vendeur d&eacute;clare qu&rsquo;une citerne &agrave; mazout sous-terraine encore en usage se trouve dans le bien.

Le vendeur d&eacute;clare que le bien&nbsp; &nbsp; &nbsp;{% radio_tag name=&quot;b91d2de7&quot; data_label=&quot;Le bien se trouve dans une zone de captage d&#39;eau&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_choices=&quot;se trouve|se trouve ; ne se trouve pas|ne se trouve pas;&quot; %}&nbsp; &nbsp; &nbsp;dans une zone de captage d&rsquo;eau ou zone de protection.&nbsp; 
Le vendeur d&eacute;clare que cette citerne &agrave; mazout a &eacute;t&eacute; &eacute;quip&eacute;e d&rsquo;une protection contre les d&eacute;bordements par un technicien agr&eacute;&eacute;. Le vendeur remettra &agrave; l&rsquo;acheteur le certificat de l&rsquo;installation de la protection contre les d&eacute;bordements lors de la passation de l&rsquo;acte.&nbsp; 
Le vendeur d&eacute;clare que cette citerne &agrave; mazout est &eacute;quip&eacute;e d&rsquo;un syst&egrave;me permanent de d&eacute;tection des fuites (&eacute;galement pour une nouvelle citerne: un syst&egrave;me permanent de d&eacute;tection des fuites et une protection cathodique). Le vendeur remettra &agrave; l&rsquo;acheteur le certificat de l&rsquo;installation du syst&egrave;me permanent de d&eacute;tection des fuites lors de la &nbsp;passation de l&rsquo;acte (pour une nouvelle citerne &eacute;galement: un syst&egrave;me de d&eacute;tection des fuites et une protection cathodique).&nbsp; 
Une attestation de conformit&eacute; valable sera remise par le vendeur &agrave; l&rsquo;acheteur lors de la passation de l&rsquo;acte, qui d&eacute;montrera le contr&ocirc;le p&eacute;riodique (et &eacute;galement pour une citerne existante: le contr&ocirc;le de corrosion).&nbsp; 
&nbsp;

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