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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">CLAUSE R&Eacute;SOLUTOIRE</span><br />
			<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le pr&eacute;sent contrat sera r&eacute;sili&eacute; imm&eacute;diatement et de plein droit, sans qu&rsquo;il soit besoin de faire ordonner cette r&eacute;siliation en justice, si bon semble au bailleur :</span></p>

<ul>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">six semaines apr&egrave;s un commandement demeur&eacute; infructueux &agrave; d&eacute;faut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges ou en cas de non-versement du d&eacute;p&ocirc;t de garantie &eacute;ventuellement pr&eacute;vu au contrat ;</span></li>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">un mois apr&egrave;s un commandement demeur&eacute; infructueux &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;assurance contre les risques locatifs.</span></li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Une fois acquis au bailleur le b&eacute;n&eacute;fice de la clause r&eacute;solutoire, le locataire devra lib&eacute;rer imm&eacute;diatement les lieux.&nbsp;<br />
Les frais, droits et honoraires des actes de proc&eacute;dure seront r&eacute;partis entre le d&eacute;biteur et le cr&eacute;ancier conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article L. 111-8 du code de proc&eacute;dure civile d&rsquo;ex&eacute;cution. Il est pr&eacute;cis&eacute; que le locataire sera tenu de toutes les obligations d&eacute;coulant du pr&eacute;sent bail jusqu&rsquo;&agrave; la lib&eacute;ration effective des lieux sans pr&eacute;judice des dispositions de l&rsquo;article 1760 du Code civil et ce, nonobstant l&rsquo;expulsion.</span></p>

<ul>
	<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">d&egrave;s lors qu&rsquo;une d&eacute;cision de justice sera pass&eacute;e en force de chose jug&eacute;e qui constatera les troubles de voisinage et constituera le non-respect d&rsquo;user paisiblement des locaux lou&eacute;s.</span></li>
</ul>

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