Admin - Plateforme Administration Editions Préference

Contient un/plusieurs signataires

Reprise des signataires

Peut etre dupliqué

Nombre maximum de block

Texte du bouton 'ajouter'

Texte du bouton 'supprimer'

Ce block contient un

Contenu

Il est pr&eacute;alablement rappel&eacute; ce qui suit :

Un bail d&#39;habitation r&eacute;gi par la Loi n&deg;89-462 du 6 juillet 1989 tendant &agrave; am&eacute;liorer les rapports locatifs et portant modification de la Loi n&deg;86-1290 du 23 d&eacute;cembre 1986, a &eacute;t&eacute; conclu entre le bailleur et le locataire en place. 
Ce bail porte sur la location du logement situ&eacute; &agrave; l&#39;adresse suivante :

{% textarea_tag name=&quot;985fc59f&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;adresse du logement&quot; data_help=&quot;adresse du logement&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

Date de signature du bail :&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;7e47407f&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de signature du bail&quot; data_help=&quot;Date de signature du bail&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

Il est ainsi r&eacute;dig&eacute; le pr&eacute;sent avenant afin de prendre en compte un changement de partie au bail. 
Le bail initial reste inchang&eacute; dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant &agrave; chacune des parties.

Ceci expos&eacute; il est convenu ce qui suit :

OBJET DE L&#39;AVENANT&nbsp;

Le pr&eacute;sent avenant modifie le bail initial susvis&eacute;. 
Les locataires sont ainsi chang&eacute;s avec le remplacement du&nbsp;LOCATAIRE SORTANT, avec le LE LOCATAIRE ENTRANT qui devient partie prenante au bail initial en tant que locataire et qui en accepte pleinement les termes.

Le pr&eacute;sent avenant modifie le bail initial en ce sens qu&#39;il ajoute seulement une nouvelle partie en tant que locataire en remplacement d&#39;une autre partie. 
Toutes les obligations et autres modalit&eacute;s &eacute;nonc&eacute;es dans le bail initial susvis&eacute; restent valables.

DESIGNATION DE LA COLOCATION

Par le pr&eacute;sent avenant, le bailleur offre en location, dans le cadre d&#39;une colocation, au LOCATAIRE ENTRANT, un logement situ&eacute; &agrave; l&#39;adresse suivante :

Le logement est d&eacute;crit dans le bail initial dont LE LOCATAIRE ENTRANT d&eacute;clare avoir parfaite connaissance pour l&#39;avoir lu d&egrave;s avant la r&eacute;gularisation des pr&eacute;sentes.

DATE D&#39;EFFET ET DUREE DU BAIL

LE LOCATAIRE ENTRANT prendra possession des lieux &agrave; la date suivante :&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;020a0577&quot; data_label=&quot;date de possession des lieux&quot; data_help=&quot;date de possession des lieux&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

Les modalit&eacute;s concernant la dur&eacute;e sont inscrites dans le bail initial.

Mode Simplifié

Version PDF Version mobile