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III. DATE DE PRISE D&rsquo;EFFET ET DUR&Eacute;E DU CONTRAT 
La dur&eacute;e du contrat et sa date de prise d&rsquo;effet sont ainsi d&eacute;finies :

A. Date de prise d&rsquo;effet du contrat :

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	<tbody>
		<tr>
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		</tr>
	</tbody>
</table>

B. Dur&eacute;e du contrat (dur&eacute;e minimale d&rsquo;un mois et maximale de dix mois) :

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;a4160f33&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Dur&eacute;e du contrat (dur&eacute;e minimale d&rsquo;un mois et maximale de dix mois)&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;dur&eacute;e minimale d&rsquo;un mois et maximale de dix mois&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

La dur&eacute;e du contrat peut &ecirc;tre modifi&eacute;e une fois par avenant sans que la dur&eacute;e totale du contrat ne d&eacute;passe dix mois.

Si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le m&ecirc;me logement meubl&eacute;, ce nouveau bail est soumis aux dispositions du titre Ier bis de la loi n&deg;89-462 du 6 juillet 1989 tendant &agrave; am&eacute;liorer les rapports locatifs : &laquo; DES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DANS LES LOGEMENTS MEUBL&Eacute;S R&Eacute;SIDENCE PRINCIPALE &raquo;. 
Le bail mobilit&eacute; est non renouvelable et non reconductible. En cons&eacute;quence, et sans que le bailleur n&rsquo;ait &agrave; donner cong&eacute;, le locataire sera d&eacute;chu de tout titre d&rsquo;occupation &agrave; l&rsquo;issu de la dur&eacute;e convenue. 
En cas de maintien dans les lieux, le LOCATAIRE, occupant sans droit ni titre, sera tenu de toutes les obligations d&eacute;coulant du pr&eacute;sent bail jusqu&rsquo;&agrave; la lib&eacute;ration effective des lieux sans pr&eacute;judice des dispositions de l&rsquo;article 1760 du Code civil, et ce, nonobstant l&rsquo;expulsion.

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