Le bloc a bien été dupliqué
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Notaire Acquéreur
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<p style="text-align: justify;"><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">V. RÉSILIATION - CONGÉ</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le BAILLEUR ne peut donner congé au locataire.<br /> Le LOCATAIRE peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois.<br /> Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.<br /> Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre.<br /> Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.<br /> À l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation du logement loué.</span></span></p>
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