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Contenu
<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandataire sera rémunéré après avoir réalisé les obligations lui incombant en vertu du présent mandat de vente. </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La commission de l’agence à verser au Mandataire (ci-après la « Commission d’Agence »), après avoir réalisé la vente,</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 8%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">est fixée à :</span></td> <td style="width: 5%; vertical-align: middle;">{% numberinput_tag name="ce44f874" data_label="% de commission par rapport prix vente" data_map_field="fees_seller_rate" data_help="% de commission par rapport prix vente" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> <td style="width: 70%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">% du prix de vente convenu dans le compromis de vente + TVA. </span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Elle est à la charge du Mandant et payable par le biais du notaire chargé de la vente du Bien.<br /> En cas d’exercice du droit de préemption liée à cette vente, la Commission d’Agence restera due par le Mandant.</span></p>
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