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R&Eacute;MUN&Eacute;RATION DU MANDATAIRE

Le Mandataire sera r&eacute;mun&eacute;r&eacute; apr&egrave;s avoir r&eacute;alis&eacute; les obligations lui incombant en vertu du pr&eacute;sent mandat de vente.&nbsp;

La commission de l&rsquo;agence &agrave; verser au Mandataire (ci-apr&egrave;s la &laquo; Commission d&rsquo;Agence &raquo;), apr&egrave;s avoir r&eacute;alis&eacute; la vente,

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="width: 8%; vertical-align: bottom;">est fix&eacute;e &agrave; :</td>
			<td style="width: 5%; vertical-align: middle;">{% numberinput_tag name=&quot;ce44f874&quot; data_label=&quot;% de commission par rapport prix vente&quot; data_map_field=&quot;fees_seller_rate&quot; data_help=&quot;% de commission par rapport prix vente&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="width: 70%; vertical-align: bottom;">% du prix de vente convenu dans le compromis de vente + TVA.&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Elle est &agrave; la charge du Mandant et payable par le biais du notaire charg&eacute; de la vente du Bien. 
En cas d&rsquo;exercice du droit de pr&eacute;emption li&eacute;e &agrave; cette vente, la Commission d&rsquo;Agence restera due par le Mandant.

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