Le bloc a bien été dupliqué
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu
<ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">si le Mandant vend le Bien pendant la durée du présent mandat par l’intermédiaire d’une agence immobilière tierce ; </span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">si, dans un délai de 12 (douze) mois à compter de l’expiration du présent mandat, le Mandant vend le Bien, à toute personne qui lui aurait été présentée, pendant la durée du présent mandat, par le Mandataire. Dans une telle hypothèse, il appartient au Mandataire de prouver qu’il avait bien présenté, pendant la durée du présent mandant, la personne acquérant le Bien au Mandant. </span></li> </ul>
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