Le bloc a bien été dupliqué
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Bien
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Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<ul> <li> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">si le Mandant vend le Bien, pendant la durée du présent mandat, par lui-même, à toute personne présentée ou non présentée par le Mandataire ; </span></p> </li> <li> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">si le Mandant mandate un nombre plus important d’agence immobilière que celui prévu au paragraphe Type de de mandat du présent mandat ; </span></p> </li> <li> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">si, dans un délai de 12 (douze) mois à compter de l’expiration du présent mandat, le Mandant vend le Bien, à toute personne qui lui aurait été présentée, pendant la durée du présent mandat, par le Mandataire. Dans une telle hypothèse, il appartient au Mandataire de prouver qu’il avait bien présenté, pendant la durée du présent mandant, la personne acquérant le Bien au Mandant. </span></p> </li> </ul>
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