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R&Eacute;MUN&Eacute;RATION DU MANDATAIRE :

En cas de r&eacute;alisation avec un acheteur pr&eacute;sent&eacute; par le mandataire, sa r&eacute;mun&eacute;ration sera de&nbsp;{% textinput_tag name=&quot;7fb9283b&quot; data_label=&quot;sa r&eacute;mun&eacute;ration sera de&nbsp;X % TTC&quot; style=&quot;max-width:120px;min-width:120px;width:120px;&quot; fixedwidth=&quot;120&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} % TTC 
du prix de vente, &agrave; la charge du mandant.

&laquo; La r&eacute;mun&eacute;ration sera payable d&egrave;s la conclusion effective de la vente, conform&eacute;ment &agrave; l&#39;article 74 du d&eacute;cret du 20 juillet 1972 &raquo; ; 
&laquo; Dans le cas o&ugrave; une vente assortie d&#39;une condition suspensive ou d&#39;une facult&eacute; de d&eacute;dit serait sign&eacute;e, la commission ne sera due au mandataire qu&#39;une fois la condition r&eacute;alis&eacute;e ou la facult&eacute; de d&eacute;dit lev&eacute;e &raquo;. 
La r&eacute;mun&eacute;ration stipul&eacute;e ci-dessus restera due par le mandant en cas d&#39;exercice d&#39;un droit de substitution ou de pr&eacute;emption.

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