Le bloc a bien été dupliqué
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Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 62%; vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><strong>ACTE NOTARIÉ :</strong></span></td> <td style="width: 5%; vertical-align: bottom;"> </td> <td style="vertical-align: bottom;"> </td> </tr> <tr> <td style="width: 62%; vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’acte notarié sera signé, le plus rapidement possible, et au plus tard dans les</span></td> <td style="width: 5%; vertical-align: bottom;">{% numberinput_tag name="5e79d5f0" data_label="Acte notarié prévu au plus tard dans les (nombre de mois ou de semaines)" data_map_field="nomap" data_help="acte notarié prévu au plus tard dans les (nombre de mois ou de semaines)" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> <td style="vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="2a3ff64d" data_label="Acte notarié prévu au plus tard en mois ou en semaines" data_map_field="nomap" data_help="acte notarié prévu au plus tard en mois ou d'années" data_choices="mois|mois; semaines|semaines;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">à partir du présent, sinon à partir de la réalisation de toutes les conditions suspensives.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 33%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’acte sera passé par devant le notaire Maître</span></td> <td style="width: 40%; vertical-align: bottom;">{% textinput_tag name="5ceac373" data_label="Acte notarié établi par Me" data_map_field="nomap" data_help="Acte notarié établi par Me" maxlength="70" data_ancien_ids="4672,23762" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}</td> <td style="width: 15%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> de résidence à :</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textinput_tag name="9e592abd" data_label="Adresse du Notaire" data_map_field="nomap" data_help="Adresse du Notaire" maxlength="80" data_ancien_ids="4697,23809" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les frais et honoraires de l'acte notarié sont intégralement à charge de l’Acquéreur.<br /> En cas de refus de passer l'acte devant notaire ou en cas de report répété par l’une des Parties, pour quelque motif que ce soit, ce alors que les conditions suspensives sont toutes réalisées, la Partie la plus diligente (ci-après la « Partie notificatrice »), après avoir fixé une date rapprochée avec le notaire pour la passation de l’acte notarié, notifie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie (ci-après, la « Partie notifiée ») une mise en demeure de passer l’acte notarié à la date fixée avec le notaire. <br /> Si la Partie notifiée ne se présente pas à la date fixée, ou si l’acte notarié ne peut pas être passé à la date fixée en raison du comportement de la Partie notifiée, la Partie notificatrice pourra soit poursuivre l’exécution forcée de la vente en justice, soit valablement résilier la vente du Bien aux torts exclusifs de la Partie notifiée et faire valoir la clause pénale ci-après. <br /> Dans ce dernier cas, la Partie notificatrice notifiera à la Partie notifiée i) la résiliation de la vente du Bien aux torts de la Partie notifiée et ii) la mise en demeure de payer la clause pénale dans le mois, ce par courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties sont libérées de tout engagement de conclure la vente du Bien le jour où la notification visée dans le présent alinéa est entrée dans le réseau postal.</span></p>
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