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<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;"><u>Un ou plusieurs</u> documents attestant des ressources parmi les documents suivants : </span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="568b03f4" data_label="Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre État ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet État ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet État ou territoire" data_map_field="nomap" data_help="Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre État ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet État ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet État ou territoire" %}</td> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre État ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet État ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet État ou territoire</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="7c495086" data_label="Trois derniers bulletins de salaires" data_map_field="nomap" data_help="Trois derniers bulletins de salaires" %}</td> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Trois derniers bulletins de salaires</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="91820413" data_label="Justificatif de versement des indemnités de stage" data_map_field="nomap" data_help="Justificatif de versement des indemnités de stage" %}</td> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Justificatif de versement des indemnités de stage</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="8d77b222" data_label="Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées" data_map_field="nomap" data_help="Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées" %}</td> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="fe51f751" data_label="Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur" data_map_field="nomap" data_help="Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur" %}</td> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="e3ea71ac" data_label="Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement" data_map_field="nomap" data_help="Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement" %}</td> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="af43ca25" data_label="Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers" data_map_field="nomap" data_help="Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers" %}</td> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="1e465e24" data_label="Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière" data_map_field="nomap" data_help="Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière" %}</td> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="ad269a50" data_label="Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers" data_map_field="nomap" data_help="Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers" %}</td> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers</span></td> </tr> </tbody> </table>
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