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<h3>4. Loyer</h3>

4.1. Loyer de base et modalit&eacute;s de paiement

Le loyer (hors charges) de base est fix&eacute; &agrave;&nbsp;{% textinput_tag name=&quot;6287c5f3&quot; data_label=&quot;Le loyer (hors charges) de base est fix&eacute; &agrave; XXX euros&quot; style=&quot;max-width:250px;min-width:250px;width:250px;&quot; fixedwidth=&quot;250&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} euros ({% textinput_tag name=&quot;a19488e2&quot; data_label=&quot;Le loyer (hors charges) de base est fix&eacute; &agrave; XXX &euro; par mois.&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} &euro;) par mois. Il sera exigible par la seule &eacute;ch&eacute;ance du terme qui vaudra mise en demeure.

Le loyer (charges comprises, cf. infra article 5) est payable, par ordre permanent et par anticipation, le 1 er du mois auquel il se rapporte et devra &ecirc;tre en possession du Bailleur pour cette date sur le compte : {% textinput_tag name=&quot;9a7a8fa1&quot; placeholder=&quot;BE&quot; data_label=&quot;Le loyer (charges comprises, cf. infra article 5) est payable, par ordre permanent et par anticipation, le 1 er du mois auquel il se rapporte et devra &ecirc;tre en possession du Bailleur pour cette date sur le compte : XXX, jusqu&#39;&agrave; nouvelle instruction&quot; style=&quot;max-width:250px;min-width:250px;width:250px;&quot; fixedwidth=&quot;250&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}, jusqu&amp;#39;&agrave; nouvelle instruction.

4.2. Indexation

Chacune des parties pourra demander l&rsquo;indexation du loyer au maximum une fois par an, &agrave; la date anniversaire de l&amp;#39;entr&eacute;e en vigueur du bail et sur demande &eacute;crite de la partie int&eacute;ress&eacute;e (de pr&eacute;f&eacute;rence par lettre recommand&eacute;e), conform&eacute;ment &agrave; la formule suivante&nbsp;:

loyer de base x indice nouveau 
indice de base

Le loyer de base est celui qui est mentionn&eacute; au 4.1. 
L&amp;#39;indice de base est l&rsquo;indice sant&eacute; du mois qui pr&eacute;c&egrave;de celui de la conclusion du bail, soit f&eacute;vrier 2024. 
L&amp;#39;indice nouveau est l&rsquo;indice sant&eacute; du mois qui pr&eacute;c&egrave;de celui de l&amp;#39;anniversaire de l&amp;#39;entr&eacute;e en vigueur du bail.

4.3. Int&eacute;r&ecirc;ts de retard

En cas de retard de paiement quelconque d&ucirc; par une partie, celle-ci sera redevable, d&egrave;s l&amp;#39;&eacute;ch&eacute;ance, de plein droit et sans mise en demeure pr&eacute;alable, d&amp;#39;un int&eacute;r&ecirc;t de douze pour cent l&amp;#39;an, l&amp;#39;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;tant compt&eacute; chaque fois pour l&amp;#39;enti&egrave;ret&eacute; du mois entam&eacute;. 
Au cas o&ugrave; une partie ferait ind&ucirc;ment obstacle &agrave; une lib&eacute;ration de tout ou partie de la garantie locative en fin de location, elle sera redevable d&rsquo;un int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;un pour cent par mois sur le montant retenu, apr&egrave;s mise en demeure rest&eacute;e infructueuse pendant huit jours, l&amp;#39;int&eacute;r&ecirc;t de tout mois commenc&eacute; &eacute;tant d&ucirc; pour le mois entier.

Mode Simplifié

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