Le bloc a bien été dupliqué
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Contenu
<h3><strong>12. Environnement</strong></h3> <p>Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention.<br /> Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution au sens du décret du 27 octobre 2006 relatif à l’assainissement et à la protection du sol. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues nécessaires.<br /> Le Bailleur déclare que le bien loué contient / ne contient pas un réservoir à mazout. Si un tel réservoir est présent, le Bailleur en délivre le certificat de conformité au Preneur. Le Bailleur déclare qu’il a signalé le placement du réservoir au service AMINAL de la région flamande lorsqu’il s’agit d’un réservoir dont la capacité de stockage est inférieure à 5.000 litres ou au Collège des Bourgmestre et Echevins lorsqu’il s’agit d’un réservoir dont le contenu est égal ou supérieur à 5.000 litres et moins de 20.000 litres. Le Preneur est responsable de l’exercice des contrôles périodiques par un technicien reconnu. Le Preneur ne peut installer sur le bien loué de réservoir à mazout sans l’accord écrit préalable du Bailleur.<br /> La performance énergétique du bien loué est: [{% textinput_tag name="d23467a7" data_label="La performance énergétique du bien loué est: XXX" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}]. Le certificat PEB est annexé au présent bail (Annexe 2).<br /> Conformément à l’article 33/9§2 du décret du Gouvernement Flamand du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, si le bien a été construit avant l’année 2001, le Bailleur déclare avoir remis au Preneur une copie du certificat d’inventaire d’amiante du {% textinput_tag name="5a7c5a6b" data_label="e 2001, le Bailleur déclare avoir remis au Preneur une copie du certificat d’inventaire d’amiante du XXX" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} n° {% textinput_tag name="870beec5" data_label="e 2001, le Bailleur déclare avoir remis au Preneur une copie du certificat d’inventaire d’amiante n° XXX" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<br /> Si ce certificat est délivré en cours de bail, le bailleur le communiquera dans le mois de la date indiquée sur le certificat délivré conformément à l’article 33/9 §2.<br /> Le Bailleur déclare qu’à sa connaissance, le bien n’est pas inscrit au registre d&#39;information des terrains contaminés ou potentiellement contaminés visé à la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives</p>
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