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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<h3><strong>13. Affichages - visites</strong></h3> <p>Trois mois avant l’époque où finira le présent bail, soit à l’expiration du terme fixé, soit par résiliation, ainsi qu’en cas de mise en vente du bien, le preneur devra tolérer, jusqu’au jour de sa sortie, que des placards soient apposés aux endroits les plus apparents, et que les amateurs puissent le visiter librement et complètement 3 jours par semaine et 2 heures consécutives par jour, sauf convention contraire.</p> <p>Sauf convention contraire, le Bailleur veillera à ce que les affiches (devant être tolérées par le Preneur pendant cette même période sur des endroits apparents du bien loué), ne soient pas de nature à causer au Preneur un trouble anormal, au niveau de leur emplacement, ou à créer chez lui des visites ou contacts intempestifs. Ce qui précède s&#39;applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle-ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail.</p> <p>Le Preneur veillera à collaborer avec le Bailleur dans l&#39;hypothèse de travaux incombant à ce dernier, sur le plan de l&#39;accessibilité des lieux. Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l&#39;immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc.<br /> Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec la plus grande modération.</p> <p>En cas d&#39;expropriation, le Bailleur en avertira le Preneur qui ne pourra réclamer aucune indemnité. Il ne fera valoir ses droits que contre l&#39;expropriant, sans porter atteinte directement ou indirectement aux dédommagements à devoir au Bailleur.<br /> Pendant toute la durée du bail, le bailleur ou son délégué pourra visiter les lieux moyennant rendez-vous demandé au moins 10 jours à l’avance, les cas d’urgence exceptés.</p>
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