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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Déclare me porter caution solidaire de : </span><br /> {% textarea_tag name="7e29849f" data_width="100" rows="1" data_label="Déclare me porter caution solidaire de : (Nom et prénom)" data_map_field="nomap" data_required_field="true" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par :</span><br /> {% textarea_tag name="f918a8c8" data_width="100" rows="1" data_label="bail qui lui a été consenti par :" data_map_field="nomap" data_required_field="true" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">pour la location du logement situé :</span><br /> {% textarea_tag name="e57f51de" data_width="100" rows="1" data_label="Adresse du bien" data_map_field="full_address" data_help="Adresse du bien" data_required_field="true" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">à compter du : {% dateinput_tag name="080569e9" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de la prise d'effet du contrat" data_map_field="nomap" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="true" data_bold_text="false" %} et pour une durée de : </span>{% select_tag name="547841c8" data_label="Durée du bail :" data_map_field="nomap" data_choices="choix|choix; 1 an et trois renouvellements|1 an et trois renouvellements; 3 ans et deux renouvellements|3 ans et deux renouvellements; autre (précisez)|autre (précisez);" data_required_field="true" data_bold_text="false" %}<br /> {% textarea_tag name="c61f4b4c" data_width="100" rows="1" data_label="durée autre (précisez)" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ce bail pouvant être reconduit, cet engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l’article 1740 du Code civil jusqu’à l’extinction des obligations dudit locataire. Il restera également valable en cas de changement de propriétaire du logement.<br /> Je reconnais avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions de ce bail dont un exemplaire m’a été remis et m’engage à garantir le paiement des loyers, charges, réparations ou dégradations locatives, impôts et taxes ; et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce bail, ainsi que des indemnités d’occupation dans le cas où le bail serait résolu.<br /> Cet engagement est donné pour la durée du bail ainsi que ses renouvellements.</span></p> <p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <table border="0" cellpadding="5" cellspacing="5" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 95%;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">Mention obligatoire (manuscrite ou électronique)</span></td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">« Bon pour caution solidaire pendant la durée du bail et pour son renouvellement ou sa reconduction éventuelle, pour le paiement du loyer dont le montant mensuel actuel est de </span>{% textinput_tag name="ae57a661" data_label="montant du loyer mensuel" data_map_field="rent_price" style="max-width:60px;min-width:60px;width:60px;" fixedwidth="60" data_required_field="true" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">€ et de sa révision annuelle selon la variation de l’indice du coût de la construction ou I.R.L. publié par l’INSEE, des charges s’élevant à </span>{% textinput_tag name="ae57a662" data_label="Montant des charges" data_map_field="charge" style="max-width:60px;min-width:60px;width:60px;" fixedwidth="60" data_required_field="true" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">€, du dépôt de garantie, de tous les frais éventuels de procédure, des réparations locatives ainsi que des impôts et taxes et indemnités éventuelles d’occupation.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation ».</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Je reconnais également avoir pris connaissance de l’article 2297 du Code civil, selon lequel :<br /> « Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît ne pouvoir exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur ou qu’il divise ses poursuites entre les cautions. À défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices. »</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
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