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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="width: 30%; vertical-align: bottom;">Le bail est conclu pour une dur&eacute;e de</td>
			<td style="width: 30%; vertical-align: bottom;">{% textinput_tag name=&quot;3bd52023&quot; data_label=&quot;dur&eacute;e du bail (3 ans max)&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="width: 30%; vertical-align: bottom;">(maximum trois ans),</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

prenant cours le&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;8b2d1ac1&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de d&eacute;but du bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp;et prenant fin le&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;9871c067&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de fin de bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Si la convention de bail est conclue pour une dur&eacute;e inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 3 mois, le cong&eacute; est r&eacute;put&eacute; notifi&eacute; par la signature du bail ou sa prorogation.</li>
	<li style="text-align: justify;">Si la convention de bail est conclue pour une dur&eacute;e sup&eacute;rieure &agrave; trois mois, celle-ci prend alors fin :
	<ul>
		<li>&Agrave; son terme : moyennant un pr&eacute;avis donn&eacute; par l&rsquo;une des parties au moins 3 mois avant l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance du d&eacute;lai convenu.</li>
		<li>Anticipativement : le locataire peut r&eacute;silier &agrave; tout moment moyennant le respect d&rsquo;un pr&eacute;avis de trois mois et le paiement d&rsquo;une indemnit&eacute; de r&eacute;siliation d&rsquo;un mois de loyer. Le bailleur ne peut r&eacute;silier qu&rsquo;apr&egrave;s la premi&egrave;re ann&eacute;e de location pour cause d&rsquo;occupation personnelle et selon les conditions pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article 55, &sect; 2 du d&eacute;cret du 15 mars 2018 relatif au bail d&rsquo;habitation, moyennant le respect d&rsquo;un pr&eacute;avis de trois mois et le paiement d&rsquo;une indemnit&eacute; de r&eacute;siliation de 1 mois de loyer. Le d&eacute;lai du pr&eacute;avis donn&eacute; par le locataire ou le bailleur prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le cong&eacute; est donn&eacute;.</li>
	</ul>
	</li>
</ul>

Le bail ne peut &ecirc;tre prorog&eacute; que deux fois, uniquement par &eacute;crit et sous les m&ecirc;mes conditions, sans que la dur&eacute;e totale du bail ne puisse &ecirc;tre sup&eacute;rieure &agrave; trois ans. L&rsquo;&eacute;crit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.

&Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;un cong&eacute; notifi&eacute; dans les d&eacute;lais, de prorogation valable ou si le locataire continue &agrave; occuper les lieux sans opposition du bailleur, la convention de bail est r&eacute;put&eacute;e avoir &eacute;t&eacute; conclue pour une p&eacute;riode de neuf ans &agrave; compter de la date d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du bail de courte dur&eacute;e initial. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions restent identiques &agrave; ceux convenus dans la convention de bail de courte dur&eacute;e initiale.

&nbsp;

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