Le bloc a bien été dupliqué
Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE ET RÉSILIATION ANTICIPÉE PAR LE DONNEUR D’ORDRE</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat est conclu pour une période de </span>{% numberinput_tag name="259c53dd" data_label="Durée du contrat en mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> mois, prenant cours à partir du </span>{% dateinput_tag name="8b2d1ac1" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de début du contrat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> pour se terminer le </span>{% dateinput_tag name="9871c067" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de fin du contrat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">.</span><br /> </li> </ul> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Sauf résiliation notifiée par courrier recommandé à l’autre partie au plus tard un mois avant cette échéance, le présent contrat est prolongé aux mêmes conditions de manière tacite pour une durée indéterminée, auquel cas les parties pourront à tout moment, sans indemnité, mettre un terme au présent contrat moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois, notifié à l’autre partie par courrier recommandé.</span><br /> </li> </ul> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de résiliation immédiate de la mission par le donneur d'ordre, sans délai de préavis, l’agent immobilier a droit à une indemnité forfaitaire de </span>{% numberinput_tag name="ed72d2d3" data_label="En cas de résiliation immédiate de la mission par le donneur d'ordre, sans délai de préavis, l’agent immobilier a droit à une indemnité forfaitaire de en % des honoraires [max 50 %]" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % des honoraires [maximum 50 %]. Dans le cas où le bien est ensuite vendu à une personne qui n’apparaît pas sur la liste endéans les </span>{% numberinput_tag name="8e9133e5" data_label="Dans le cas où le bien est ensuite vendu à une personne qui n’apparaît pas sur la liste endéans les X mois [max 6 mois] qui suivent la résiliation" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">mois [maximum 6 mois] qui suivent la résiliation, une indemnité complémentaire de </span>{% numberinput_tag name="686ab318" data_label=" une indemnité complémentaire de X % des honoraires prévus à l'article FRAIS ET HONORAIRES est due" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % des honoraires prévus à l'article FRAIS ET HONORAIRES est due, de sorte que dans ce cas, un total de</span>{% numberinput_tag name="87d65fa9" data_label="un total de X % [max 75 %] des honoraires prévus doivent être payés par le donneur d'ordre" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % [maximum 75 %] des honoraires prévus doivent être payés par le donneur d'ordre.</span><br /> </li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de vente, dans les six mois de la résiliation de cette convention, à une personne à qui l'agent immobilier a communiqué pendant la durée du contrat des informations précises et individuelles concernant ce bien, les honoraires déterminés à l'article FRAIS ET HONORAIRES sont quand même dus. Le donneur d'ordre doit informer l'agent immobilier de la vente éventuelle du bien et de l'identité de l'acheteur.</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"> </p>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile