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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			LITIGES

Les litiges qui surviennent concernant le contenu ou la r&eacute;alisation du pr&eacute;sent contrat, sont de la comp&eacute;tence des tribunaux:

{% checkbox_tag name=&quot;118da8d2&quot; data_label=&quot; comp&eacute;tence des tribunaux du domicile du d&eacute;fendeur ou d&rsquo;un des d&eacute;fendeurs.&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;du domicile du d&eacute;fendeur ou d&rsquo;un des d&eacute;fendeurs.

{% checkbox_tag name=&quot;fb8cc601&quot; data_label=&quot;comp&eacute;tence des tribunaux du lieu o&ugrave; les obligations sont n&eacute;es ou dans lequel elles doivent &ecirc;tre ex&eacute;cut&eacute;es.&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;du lieu o&ugrave; les obligations sont n&eacute;es ou dans lequel elles doivent &ecirc;tre ex&eacute;cut&eacute;es.

&nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

DISPOSITIONS DIVERSES

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Dans le cas o&ugrave; une ou plusieurs des clauses du pr&eacute;sent contrat seraient nulles du fait de leurs contradictions avec des dispositions l&eacute;gales, ceci n&#39;entra&icirc;ne pas la nullit&eacute; de l&#39;ensemble du contrat. 
	Les parties s&#39;engagent le cas &eacute;ch&eacute;ant &agrave; remplacer les clauses concern&eacute;es par des clauses ad&eacute;quates &eacute;quivalentes qui respectent l&#39;intention des parties en la mati&egrave;re.</li>
	<li style="text-align: justify;">Les annexes &eacute;ventuelles au pr&eacute;sent contrat constituent un tout indissociable de celui-ci et sont sign&eacute;es par les parties.</li>
	<li style="text-align: justify;">Toutes les obligations qui r&eacute;sultent du pr&eacute;sent contrat sont solidaires et indivisibles vis-&agrave;-vis les parties, leurs h&eacute;ritiers ou ayants droit de quelque chef que ce soit. 
	&nbsp;</li>
</ul>

Mode Simplifié

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