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{% textarea_tag name=&quot;ca9daf2f&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;3&quot; data_textarea_value=&quot;Le d&eacute;lai court &agrave; compter du jour de la r&eacute;ception de la lettre recommand&eacute;e, de la signification de l&#39;acte d&#39;huissier ou de la remise en main propre.&quot; data_label=&quot;Pr&eacute;avis autre pr&eacute;cisez :&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; &nbsp;data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

{% textarea_tag name=&quot;ca9daf1f&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;14&quot; data_textarea_value=&quot;- Il est express&eacute;ment convenu entre les parties que concomitamment &agrave; la signature du pr&eacute;sent contrat de bail, le locataire remet au Bailleur un d&eacute;p&ocirc;t d&#39;un montant de XXXX &euro; - (XXXX euros) Cette somme sera encaiss&eacute;e et correspond &agrave; X mois de loyers charges comprises. Il est express&eacute;ment convenu entre les Parties qu&#39;&agrave; d&eacute;faut de paiement d&#39;un seul terme de loyers et/ou charges pr&eacute;vu au bail, le Bailleur est autoris&eacute; &agrave; percevoir les sommes dues sur ce d&eacute;p&ocirc;t. Le Bailleur est en droit de percevoir sur cette garantie, outre les loyers et les charges, les d&eacute;gradations dans l&#39;appartement caus&eacute;es par le locataire, les indemnit&eacute;s d&#39;occupation, int&eacute;r&ecirc;ts de retard, p&eacute;nalit&eacute;s, frais d&#39;huissiers, frais d&#39;avocats n&eacute;cessaires au recouvrement de sa cr&eacute;ance. La constitution de cette garantie ne dispense pas le locataire du paiement des loyers et des charges &agrave; bonne date. En cas de d&eacute;faut de paiement et nonobstant la pr&eacute;sente garantie, le locataire s&#39;expose &agrave; la r&eacute;siliation du contrat de bail. Dans le cas o&ugrave; le bailleur aurait &eacute;t&eacute; contraint de pr&eacute;lever quelque somme que ce soit sur la pr&eacute;sente garantie, le locataire s&#39;engage &agrave; la reconstituer sans d&eacute;lai et ce afin que cette garantie soit toujours &eacute;quivalente &agrave; une somme totale de XXXX &euro; - (XXXX euros) Le Bailleur s&#39;engage &agrave; restituer l&#39;int&eacute;gralit&eacute; du d&eacute;p&ocirc;t de garantie dans les d&eacute;lais impartis en fin de la location si il n&#39;y a pas eu de d&eacute;gradation dans l&#39;appartement et si tous les loyers ont bien &eacute;t&eacute; pay&eacute;s chaque mois.&quot; data_label=&quot;autres clauses particuli&egrave;res&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; &nbsp;data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

{% textarea_tag name=&quot;789502dc&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;4&quot; data_textarea_value=&quot;- Le locataire d&eacute;clare sur l&#39;honneur qu&#39;il n&#39;exerce et ne cherche &agrave; exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l&#39;objet du pr&eacute;sent contrat ne lui est lou&eacute; qu&#39;&agrave; titre de r&eacute;sidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la pr&eacute;sente location n&#39;aurait pas &eacute;t&eacute; consentie.&quot; placeholder=&quot;- Le locataire d&eacute;clare sur l&#39;honneur qu&#39;il n&#39;exerce et ne cherche &agrave; exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l&#39;objet du pr&eacute;sent contrat ne lui est lou&eacute; qu&#39;&agrave; titre de r&eacute;sidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la pr&eacute;sente location n&#39;aurait pas &eacute;t&eacute; consentie.&quot; data_label=&quot;autres clauses particuli&egrave;res&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot;&nbsp;data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

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