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Le Locataire d&eacute;clare avoir effectu&eacute; une visite d&eacute;taill&eacute;e du Logement et le louer dans l&#39;&eacute;tat dans lequel ils se trouvent (avec le cas &eacute;ch&eacute;ant pr&eacute;cision de son &eacute;tat sous commentaire ci-dessus) et ce tel que d&eacute;taill&eacute; dans l&#39;&eacute;tat des lieux contradictoire d&#39;entr&eacute;e dress&eacute; entre les Parties, conform&eacute;ment aux dispositions du pr&eacute;sent et annex&eacute; &agrave; celui-ci.

&nbsp;

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			2. AFFECTATION DES LIEUX

Le logement est affect&eacute; par les Colocataires exclusivement &agrave; l&rsquo;habitation principale.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Chaque Colocataire d&eacute;clare express&eacute;ment que le logement lou&eacute; lui sert comme habitation principale. 
Les Parties ont convenu d&rsquo;un commun accord que, compte-tenu de sa composition, le Logement ne pourra &ecirc;tre occup&eacute; que

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 5%;">par</td>
			<td style="width: 5%;">{% numberinput_tag name=&quot;b3ddc45e&quot; data_label=&quot;Nb de personnes maximum pouvant occuper le logement&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="vertical-align: bottom;">personnes au maximum, ce que chaque Colocataire accepte express&eacute;ment.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Toute affectation suppl&eacute;mentaire ou diff&eacute;rente du Logement est interdite, sauf le cas &eacute;ch&eacute;ant l&#39;autorisation expresse, pr&eacute;alable et &eacute;crite du Bailleur. En l&#39;absence d&#39;une telle autorisation, toute affectation du logement &agrave; des fins autres que celle d&#39;habitation principale &eacute;quivaut &agrave; un motif grave justifiant la r&eacute;siliation et imm&eacute;diate du pr&eacute;sent contrat de bail par le Bailleur.&nbsp;

Dans une telle hypoth&egrave;se, les Colocataires sont responsables de l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de toute somme en principal, int&eacute;r&ecirc;ts et accessoires dont le Bailleur serait redevable - notamment &agrave; l&#39;&eacute;gard des administrations fiscales&nbsp;&ndash; du fait du changement d&rsquo;affectation non autoris&eacute;, les Colocataires devront alors en tenir quitte et indemne le Bailleur.

Il est formellement interdit d&#39;y exercer une activit&eacute; professionnelle, sauf le cas &eacute;ch&eacute;ant dans le cadre strict du t&eacute;l&eacute;travail l&eacute;galement admis.&nbsp;

L&rsquo;utilisation du Logement par chaque Colocataire doit &ecirc;tre conforme aux r&egrave;glements communaux d&rsquo;urbanisme, au r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute;, au r&egrave;glement int&eacute;rieur, &agrave; l&rsquo;ordre public et aux bonnes m&oelig;urs. De m&ecirc;me, elle est &agrave; faire en bon p&egrave;re de famille et doit &ecirc;tre respectueuse en tout temps du voisinage et veiller &agrave; ne jamais troubler la qui&eacute;tude du voisinage, ni &agrave; porter atteinte &agrave; la r&eacute;putation de l&#39;immeuble dans lesquels les lieux lou&eacute;s se situent.

Les Colocataires reconnaissent avoir re&ccedil;u du Bailleur le r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; et le r&egrave;glement int&eacute;rieur le cas &eacute;ch&eacute;ant.

La violation des r&egrave;gles d&rsquo;affectation du Logement ci-dessus permettra au Bailleur, &agrave; son enti&egrave;re discr&eacute;tion, de r&eacute;silier le pr&eacute;sent bail avec effet imm&eacute;diat et ce, sans pr&eacute;avis ni mise en demeure pr&eacute;alable, m&ecirc;me &agrave; supposer que cette violation ne concerne qu&rsquo;un seul Colocataire.

3. USAGE COLLECTIF &amp; PRIVATIF - PACTE DE COLOCATION

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Les colocataires entendent avoir un usage collectif d&rsquo;au moins une pi&egrave;ce d&rsquo;habitation ou d&rsquo;un local sanitaire du Logement et un usage privatif individuel d&rsquo;autres pi&egrave;ces.</li>
	<li style="text-align: justify;">Les Colocataires d&eacute;clarent opter pour l&rsquo;application des r&egrave;gles sp&eacute;cifiques de la colocation pr&eacute;vu par le Chapitre Ibis de la loi sur le bail &agrave; usage d&rsquo;habitation (article 2bis &agrave; 2sexies), ce que le Bailleur accepte express&eacute;ment.</li>
	<li style="text-align: justify;">Afin de formaliser les aspects de la vie en communaut&eacute;s et les modalit&eacute;s pratiques de leur colocation, les Colocataires ont conclu un Pacte de location le {% dateinput_tag name=&quot;a20fdc37&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date du pacte de location&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:80px;min-width:80px;width:80px;&quot; fixedwidth=&quot;80&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} dont ils d&eacute;clarent avoir remis une copie au Bailleur. 
	En cas de modification du Pacte de Location au cours du pr&eacute;sent bail, les Colocataires s&rsquo;engagent &agrave; en transmettre une copie au Bailleur au plus tard dans le mois de la modification.</li>
</ul>

&nbsp;

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