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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission non exclusive de vente conclue en dehors de l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p> </p> <table border="1" cellpadding="6" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="padding: 6px; text-align: justify;"> <p style="text-align: center;"><span style="font-size:14px;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;">Prolongation tacite</span></span></span></p> <p style="text-align: center;"><br /> <span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Sauf renonciation notifiée par courrier recommandé à l’autre partie un mois avant l’échéance visée au 1. du paragraphe DURÉE DU CONTRAT, alinéa 1ᵉʳ, soit au plus tard le {% dateinput_tag name="4297863f" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Cette résiliation doit être effectuée au plus tard un mois avant la fin du contrat, soit au plus tard le (date)" data_map_field="nomap" style="max-width:70px;min-width:70px;width:70px;" fixedwidth="70" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}, le présent contrat sera prolongé tacitement pour une durée indéterminée, et ce aux mêmes conditions, chacune des parties pouvant en ce cas mettre fin au contrat sans indemnité et à tout moment moyennant préavis d’un mois notifié par courrier recommandé à l’autre partie.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p> </p>
Mode Simplifié
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