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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission non exclusive de vente conclue en dehors de l'entreprise (avec prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE DU CONTRAT</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de </span>{% numberinput_tag name="259c53dd" data_label="Durée du contrat en mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> mois, prenant cours à dater du </span>{% dateinput_tag name="8b2d1ac1" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de début du contrat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> et expirant le </span>{% dateinput_tag name="9871c067" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de fin du contrat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">.</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Sauf renonciation notifiée par courrier recommandé à l’autre partie un mois avant cette échéance, le présent contrat sera prolongé tacitement pour une durée indéterminée, et ce aux mêmes conditions, chacune des parties pouvant en ce cas mettre fin au contrat sans frais et à tout moment moyennant préavis d’un mois notifié par courrier recommandé à l’autre partie.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le commettant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à </span>{% numberinput_tag name="ed72d2d3" data_label="Le commettant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à en % des honoraires [max 50 %]" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">% (maximum 50%) de la rémunération de l’agent. Toutefois, si l’immeuble est vendu endéans un délai de 6 mois prenant cours à dater de la résiliation de la convention, l’indemnité due par le commettant sera équivalente à </span>{% numberinput_tag name="87d65fa9" data_label="un total de X % [max 75 %] des honoraires prévus doivent être payés par le commettant si le bien vendu dans les 6 mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % (maximum 75%) de la rémunération de l’agent, sans préjudice du dernier alinéa du paragraphe RÉMUNÉRATION ET FRAIS. </span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"> </p>
Mode Simplifié
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