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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR INEXÉCUTION DU CONTRAT</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Chacune des parties sera redevable envers l’autre d’une indemnité équivalente à </span></span>{% numberinput_tag name="e520c74d" data_label="La partie qui commet une faute justifiant la résiliation du contrat à ses torts sera redevable à l’autre partie de dommages et intérêts équivalents àX% [max75 %] de la rémunération prévue" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">% [maximum 75 %] de la rémunération fixée par le paragraphe RÉMUNÉRATION ET FRAIS pour l’hypothèse où elle commettrait une faute justifiant la résolution du contrat à ses torts. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> </td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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