Le bloc a bien été dupliqué
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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CHEF DE L'AGENT</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">L’agent informera périodiquement et au moins une fois par mois le commettant du suivi de l’exécution de sa mission, de la manière suivante :</span></span><br /> {% textarea_tag name="35f3f040" data_width="100" rows="1" data_label="L’agent informera périodiquement et au moins une fois par mois le commettant du suivi de l’exécution de sa mission, de la manière suivante :" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"> </p> </td> </tr> </tbody> </table>
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