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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission non exclusive de vente conclue en dehors de l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
Mandat exclusif de location (avec prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">LITIGES</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">En cas de litige, les tribunaux du lieu où se trouve l’immeuble seront compétents.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> </td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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