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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Bail d'habitation logement nu
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée
Etat des lieux
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion
Avenant au bail d'habitation Gest'in
Contrat de bail V1
Bail d'habitation logement nu avec signature propriétaire
Congé délivré au locataire logement nu
Contrat de bail MAISON LUX (Meublé)
Contrat de bail APPARTEMENT LUX (Meublé)
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL LUX
Avenant au bail d'habitation
Contrat de bail APPARTEMENT LUX (Non Meublé)
Contrat de bail MAISON LUX (Non Meublé)
Bail d'habitation logement nu_copie
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée_copie
Etat des lieux_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie
Avenant au bail d'habitation Gest'in_copie
Bail d'habitation logement nu_copie
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée_copie
Etat des lieux_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie
Avenant au bail d'habitation Gest'in_copie
Contrat de bail V1_copie
Bail d'habitation logement nu_copie
Avenant au bail d'habitation Gest'in_copie_copie
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée_copie_copie
Bail d'habitation logement nu_copie_copie
Etat des lieux_copie_copie
Bail d'habitation logement nu_copie_copie
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée_copie_copie
Bail d'habitation logement nu_copie_copie
Contrat de bail V1_copie_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie_copie
Avenant au bail d'habitation Gest'in_copie_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie
Avenant au bail d'habitation Gest'in_copie
Contrat de bail APPARTEMENT LUX (Non Meublé)_copie
Contrat de bail MAISON LUX (Non Meublé)_copie
Etat des lieux_copie
Congé délivré au locataire logement nu_copie
Avenant au bail d'habitation_copie
Contrat de bail MAISON LUX (Meublé)_copie
Contrat de bail V1_copie
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Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Dénommé ci-avant “<span style="font-weight:900;">LE MANDATAIRE</span>”,</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ET désigné(s) ci-après "<span style="font-weight:900;">LE LOCATAIRE</span>" :</span></p>
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